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par dans Paillourte
Bonjour David,
Je souhaite savoir si le permis de construire est obligatoire pour la paillourte, ou bien est-ce qu'unDéclaration préalable de travaux peut suffire ?
Merci pour ton aide,
karine

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par (11.3k points)
Bonjour Karine,

Ce n'est pas tant une question paillourte... ça marche pour tout modèle constructif :

Les travaux concernés par le permis de construire sont :
*    Toute construction nouvelle sur terrain nu.
*    Toute création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m2 sur un bâtiment existant.
Source : https://www.permettezmoideconstruire.fr/edito/conseils/autorisations-urbanisme/permis-de-construire-ou-declaration-prealable-de-travaux

Donc si tu n'es pas dans un de ces cas alors oui une déclaration préalable suffit.

Ceci étant on s'en fait un fromage mais la différence en terme de paperasserie entre une déclaration et un permis se jour à pas grand chose...

David
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